Le procès du 13-Novembre mobilise de nombreux avocats anciens de la conférence, ce concours d’éloquence du barreau de Paris. Un premier point d’orgue d’une carrière commencée sous le signe du terrorisme. en lire plus

L’absence d’information à la personne mise en examen de son droit à solliciter un délai pour préparer sa défense, prévu par l’article 145, alinéa 4, du code de procédure pénale, est source d’une nullité soumise à la preuve d’un grief.…

La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme. en lire…