Dans le système juridique, la hiérarchie des normes peut se définir comme une pyramide. Au sein de cette pyramide, tout ce qui se rapporte à la Constitution se situe tout en haut de l’échelle, au-dessus des normes internationales et des…
Les dernières années ont été marquées par une explosion de contentieux liés à la justice climatique, notion plurielle qui traduit le traitement juridictionnel des enjeux liés au changement climatique. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2024, annoté & commenté…
La Cour de cassation apporte sa pierre à la construction du statut d’avocat collaborateur. Elle étend, d’une part, la protection prévue par l’article 14.4.2 du règlement intérieur national à la période d’essai et précise, d’autre part, la notion de manquement…
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