Les avocats se mobilisent contre un compromis jugé « mal rédigé » qui pourrait « affaiblir » le secret professionnel. Le CNB demande au gouvernement d’amender le texte issu de la commission mixte paritaire. en lire plus

Députés et sénateurs se sont entendus jeudi matin sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Des compromis ont été trouvés, notamment sur le secret de l’avocat, les cours criminelles départementales et la définition du délit de…

Députés et sénateurs se retrouveront dans la matinée de jeudi pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Parmi les principaux points de discorde : le secret de l’avocat et les…